60 ans et après... L’actualité de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Auteur : Doru COSTEA

Rubrique : Notes d’actualité

Année : 2008

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Résumé : La mise en œuvre de la réforme d'ensemble, décidée le 15 mars 2006 par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, créant le Conseil des droits de l'homme, a été un processus politique et technique particulièrement complexe, étalé dans le temps, sur plus de deux années, comme l'a bien montré Claire Callejon dans sa thèse sur La réforme de la Commission des droits de l'homme, De la Commission au Conseilrécemment publiée (Pedone, 2008). Tout était sur la table de négociation, au risque de créer une pause, sinon une panne, dans le système de protection et de promotion des droits de l'homme, à un moment où la vigilance sur les questions de fond était plus nécessaire que jamais.

Le Conseil des droits de l'homme a lui-même vécu un premier cycle de transition, à compter du 19 juin 2006, sous la présidence de l'ambassadeur Luis Alfonso de Alba (Mexique), avec 5 sessions ordinaires et 4 sessions ordinaires. Ce cycle s'est achevé avec la résolution 5/1 sur « la mise en place des institutions du Conseil des droits de l'homme », fruit de compromis multiples, adoptée - non sans mal, ni frustration de la part du Canada - le 18 juin 2007, à la veille d'un nouveau cycle.

La deuxième année de fonctionnement du Conseil, placée sous la présidence de l'ambassadeur Doru Costea (Roumanie), de juin 2007 à juin 2008, avec ses 3 sessions ordinaires et ses 3 sessions extraordinaires, peut également être considérée comme une année de rodage institutionnel, avec notamment l'expérimentation décisive de l'Examen périodique universel et la redéfinition progressive de l'ensemble des mandats, sans oublier la création du fragile Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme et de la « procédure de requête » qui ressemble comme une sœur à la procédure 1503 créée en 1970... Les rapports volumineux des sessions montrent assez le poids des responsabilités qui pèsent en permanence sur le président du Conseil pendant toute une année d'exercice. La mise en route de la réforme doit beaucoup aux premiers présidents du Conseil qui ont tracé la voie, dans un contexte de crise latente.

C'est dire l'importance du témoignage personnel de l'ambassadeur Costea, qui a bien voulu intervenir lors de la séance officielle d'ouverture du 3ème Forum mondial sur les droits de l'homme organisé à Nantes en juillet 2008, dans le cadre d'une table ronde animée avec une fougue juvénile par Stéphane Hessel, à l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce bilan de première main est d'un intérêt évident pour toux ceux qui s'intéressent à la vie des Nations Unies, à la part des individualités dans les dynamiques collectives. L'ambassadeur Costea a bien voulu accepter que nous publiions dans sa version originale le texte qu'il avait préparé en anglais pour ce débat, présentant, avec beaucoup de simplicité et de franchise, une analyse fine et nuancée de la réforme en cours par un acteur privilégié de la diplomatie multilatérale des droits de l'homme.