La 15ème session de l'Assemblée des Etats parties la Haye, 16 - 24 novembre 2016

Auteur : Lara DANGUY des DESERTS

Rubrique : Dossiers

Année : 2018

Fichier : La 15ème session de l'Assemblée des Etats parties la Haye, 16 - 24 novembre 2016.pdf

Résumé : La Cour pénale internationale et son statut signé à Rome le 17 juillet 1998 sont le fruit d’une conférence diplomatique. Les États conservent donc une place importante dans la vie de la juridiction. Les 124 États Parties se réunissent ainsi en assemblée - dont les prérogatives sont prévues par l’article 112 du Statut de Rome - tous les ans pendant une dizaine de jours pour prendre des décisions, voter les amendements, débattre des rapports, donner les orientations générales pour l’administration de la Cour. Cette rencontre a lieu à La Haye, ou, tous les trois ans, à New York pour l’élection des juges. Entre chaque réunion de l’Assemblée des États Parties (AEP), des groupes de travail auxquels les États participent par le biais de leur ambassade ou de leur représentation permanente, se réunissent à La Haye et à New York tout au long de l’année. L’AEP doit s’efforcer de prendre des décisions par consensus.
Lors de la 15e assemblée des États Parties, la délégation française était dirigée par l’ambassadeur à La Haye et composée d’une demi-douzaine de personnes (agents de l’ambassade, et représentants de services du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice).
Outre le débat général et des débats thématiques, l’AEP de novembre 2016 a été particulièrement marquée par la question des relations avec les pays africains, la négociation sur le budget et celle sur la mise en place d’un cadre pour discuter de l’activation de la compétence de la Cour sur le crime d’agression.