La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2016

Auteur : Gilbert BITTI

Rubrique : Dossiers

Année : 2018

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Résumé : En 2016, la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour »), a rendu des décisions importantes : tout d’abord la première décision d’une Chambre préliminaire autorisant le Procureur à commencer une enquête en dehors de l’Afrique et plus précisément en Géorgie; ensuite, deux décisions confirmant les charges respectivement contre Dominic Ongwen (ci-après l’affaire « Ongwen ») et Ahmad al Faqi al Mahdi (ci-après l’affaire « Al Mahdi ») ; et, enfin, pour la première fois de son histoire, trois jugements ont été rendus par des chambres de première instance, dans l’affaire Jean-Pierre Bemba Gom, Al Mahdi et enfin dans l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido (ci-après l’affaire « Bemba et autres »). À ces trois jugements, il faudrait rajouter une bizarrerie, à savoir la décision du 5 avril 2016 dans l’affaire William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang (ci-après l’affaire « Ruto et Sang »), qui, un peu comme le Canada Dry, ressemble à un jugement, mais n’en est pas vraiment un.
Ce dont on parle moins pour cette année 2016, c’est de la multiplication des procédures de réparation en application de l’article 75 du Statut de Rome (ci-après le « Statut ») : on en compte à présent quatre, devant trois chambres de première instance, dans les affaires Thomas Lubanga Dyilo (Chambre de première instance II), Germain Katanga (Chambre de première instance II), Jean-Pierre Bemba Gombo (Chambre de première instance III) et Al Mahdi (Chambre de première instance VIII) : on a manifestement sous-estimé la complexité de cette phase de la procédure et le temps nécessaire pour décider des réparations en faveur des victimes. Il faudra sans doute revoir les moyens qui doivent être mis en œuvre pour mener à bien cette phase de la procédure : il est probable qu’une partie de la Cour (juges et assistants juridiques) devra se dédier au sujet des réparations en faveur des victimes.
Cette année 2016 a vu les premiers désaccords préliminaires sur l’application du guide pratique de la procédure préliminaire adopté en septembre 2015 ; ces désaccords préliminaires s’étendent aux différentes fonctions de la Chambre préliminaire puisque, d’une part, on trouve une opinion individuelle jointe à la décision du 27 janvier 2016 autorisant le Procureur à enquêter en Géorgie qui est plus longue que la décision elle-même et, d’autre part, les deux décisions de confirmation des charges issues en 2016 ont chacune été accompagnées d’une longue opinion individuelle ; après avoir exposé ces désaccords préliminaires, on présentera les réalisations de première instance.