Le quasi silence des statuts des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc quant aux actes de violence sexuelle : obstacle ou bénédiction pour la poursuite de ces crimes ?
Auteur : Magali MAYSTRE
Rubrique : Dossiers
Année : 2018
Résumé : Depuis 2015, le 19 juin marque la « Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit ». Cette proclamation par l’Assemblée générale des Nations Unies – condamnant en particulier le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité analogue, et soulignant qu’il importe que les auteurs de ces actes soient traduis en justice – contraste avec les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc adoptés plus d’une vingtaine d’années plus tôt qui se distinguent par leur quasi-silence à ce sujet.
Dès lors une question se pose : quel est l’héritage – et les leçons à tirer – des tribunaux pénaux internationaux ad hoc en ce qui concerne la poursuite et la répression des actes de violence sexuelle ? Plus particulièrement, est-ce que le manque de clauses spécifiques sur les crimes sexuels dans les statuts de ces tribunaux a constitué un obstacle à la poursuite de ces crimes ou, avec le recul, peut-on dire qu’il s’agit d’une sorte de bénédiction ? Par ailleurs, est-ce qu’une liste spécifique de crimes sexuels, telle que celle figurant dans le Statut de Rome, est souhaitable et nécessaire et, plus généralement, une avancée pour la répression de tels crimes ?