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Les activités du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux

Les activités du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux
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Écrit par Despina SINOU

Auteur : Despina SINOU

Rubrique : Notes d’actualité

Année : 2003

Fichier : Icône PDFLes activités du réseau d'experts indépendants de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux.pdf

Résumé : La création récente par la Commission européenne d'un Réseau d'experts indépendants faisant autorité en matière de droits fondamentaux s'inscrit dans la ligne d'initiatives ayant pour objet l'implication de spécialistes, choisis hors du cadre institutionnel de l'Union européenne, dans la détermination des politiques et l'évaluation de la pratique de cette dernière.